Avant Propos
La marque La Paume est représentée par Mme Pauline Le Corre. La Paume, indiquée dans les pages de ce site, sous-entend l’auto-entreprise représentée par Mme Pauline Le Corre.
Vous devez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente ci-après.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur le site lapaumeceramique.com. Ces Conditions Générales de Vente sont applicables au moment de l’achat par le client. Tout achat implique l’acceptation dans leur intégralité des Conditions Générales de Vente.
La Paume se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente.
Conditions Générales de Vente
1- Produits :
La Paume propose à la vente des objets en céramique fabriqués à la main. Les objets sont représentés par des photos et une description écrite pour chaque produit. Les images se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, les objets étant réalisés de façon artisanale et présentant donc des variations de forme, couleur et matière d’un produit à l’autre.
Si le client a besoin d’un information supplémentaire, il est invité à contacter La Paume via l’onglet Contact.
2- Prix et TVA :
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils n’incluent pas les frais de port ainsi que les frais d’emballage.
Les frais de port et d’emballage varient selon le poids des articles. Ils sont indiqués au fur et à mesure de la commande, avant validation du paiement. Les tarifs indiqués sont indépendants des tarifs du transporteur choisit pour la livraison.
L’auto-entreprise La Paume est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du C.G.I.
3- Paiement :
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et uniquement en euros. Ils sont sécurisés par la plateforme Stripe. Nous ne prenons pas connaissance de vos informations bancaires.
4- Livraison :
Les produits sont conditionnés et expédiés dans les meilleurs délais par La Poste en colissimo ou Mondial relais en fonction du choix du client.
La Paume n’est pas responsable d’un retard éventuel de livraison après le dépôt des colis à La Poste ou au point relais Mondial Relay.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en colissimo La Poste ou au point relais le plus proche de chez lui si le client choisi Mondial relay. En cas d’erreur de la part du client, les frais de réexpéditions seront à sa charge.
La Paume garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur, et soigneusement emballés.
Pour l’acheminement de ses livraisons La Paume céramique ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
5- Rétractation :
Le client dispose d’un délais légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans justification obligatoire. Vous disposez alors d’un délais de 15 jours supplémentaires pour nous retourner les articles commandés.
Tout retour doit être préalablement signalé par le client à La Paume céramique par mail à l’adresse latelierdepauline@protonmail.com. Les articles retournés doivent être neufs et dans un emballage approprié à l’adresse suivante : Pauline Le Corre, La Paume céramique, 675 route des vieilles fermes 24380 Veyrines de Vergt.
Les frais de retour sont payés par le client. Le retour doit d’effectuer par colissimo contre signature. Aucun produit endommagé à réception ne sera remboursé ou échangé.
Lorsque le droit de rétractation est appliqué, La Paume est tenue de rembourser le client dans un délais de 15 jours après réception des articles.
Tout article ne respectant pas cela ne sera ni remboursé, ni échangé.
6- Droit applicable :
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Le client est invité à effectuer ses réclamations auprès de La Paume par mail à l’adresse latelierdepauline@protonmail.com ou par téléphone au 06 12 14 45 57 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Mentions légales
L’atelier se situe au 675 route des vieilles fermes 24380 Veyrines de Vergt.. Le numéro de SIRET de l’auto-entreprise est le 51063124500071, représentée par Mme Pauline Le Corre, le site est hébergé par squarespace.
Les photos, logos et textes utilisés sur ce site sont la propriété intellectuelle de La Paume et ne peuvent en aucun cas être utilisés.
Données personnelles
Les « données à caractère personnel » (« données personnelles ») sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
1- Quelles sont les finalités des données collectées ?
Les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique. Les données à caractère personnel concernant l'utilisateur du site sont traitées dans le cadre de la vente en ligne de nos produits, pour les finalités suivantes :
La gestion des demandes adressées par les visiteurs du site ;
La gestion des contacts réguliers/occasionnels ;
La gestion des opérations de communication et de prospection quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
La gestion des opérations liées aux commandes des clients ;
Le traitement et la conservation des données relèvent du consentement de l'utilisateur donné lors de la soumission des formulaires mis à leur disposition sur le site.
Aucune information bancaire n'est enregistrée ou en possession de l'auto-entreprise La Paume et sont exclusivement traitées par le tiers stripe sur son site dédié.
2- Combien de temps sont conservées les données ?
Conformément à la règlementation en vigueur, La Paume conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. La durée de conservation des données varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.
3- À qui sont communiquées les données ?
Les informations collectées ne sont susceptibles d’être communiquées qu’aux seuls membres habilités de l'auto-entreprise La Paume.
Aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée à des partenaires, prestataires ou tiers extérieurs à l'auto-entreprise La Paume.
4- Quels sont les droits de l'utilisateur ?
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et à la portabilité des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant au Délégué à la protection des données (DPO) de l'auto-entreprise La Paume.
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Enfin, si l'utilisateur estime que les conditions de traitement ne respectent pas le droit, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit adresser sa demande accompagnée de la copie d’une pièce d’identité signée à l’adresse électronique suivante : latelierdepauline@protonmail.com
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